Copiesdemaitres
Conditions générales de vente
Formation du contrat :
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
Informations légales :
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, www.copies-de-maitres.fr traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers.
En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.
Disponibilité et prix des tableaux :
Nos tableaux sont livrés sous 8 jours ouvrés.
www.copies-de-maitres.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à www.copies-de-maitres.fr du bon de commande.

Règlement :Vous pouvez payer de trois façons :
1 - Directement en ligne par CB (paiement sécurisé) avec Paypal.
2 - Par chèque : Libellez votre chèque à l'ordre de Pascal Monin et envoyez le à :

Pascal Monin
1, chemin du bocage
18500 Marmagne,

3 - Paiement par virement : Les données de notre RIB se trouvent sur notre formulaire de paiement une fois que vous avez validé votre commande.Retours de marchandises :Tout retour de marchandises devra faire l'objet d'une ratification, par écrit ou par mail, de la part de www.copies-de-maitres.fr.
Droit de rétractation:
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à www.copies-de-maitres.fr pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d'origine et en bon état, propre à leur re commercialisation.
modèle de lettre type droit de rétractation
Nom et prénoms de l'expéditeur}
{Adresse et coordonnées de l'expéditeur}
{Nom et Raison sociale du destinataire}
{Adresse et coordonnées du destinataire}
{Lieu, Date}
Lettre recommandée avec accusé de réception
Référence : {Numéro de facture, Numéro de client}
Objet : Annulation d'une commande dans le délai de 14 jours.
Madame, Monsieur,
Le {date de la commande}, j'ai passé commande sur votre site du produit {nom du produit et référence tels qu'indiqués sur le bon de commande}.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n'étant pas expiré, je vous demande d'annuler ma commande et le cas échéant, de me retourner les sommes versées.
Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
Préparer et protéger soigneusement votre colis:

Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine:
Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande ou une photocopie de votre facture.

Adresse de retour:

PASCAL MONIN
1 CHEMIN DU BOCAGE
18500 MARMAGNE
FRANCE

Réserve:

www.copies-de-maitres.fr se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de votre colis nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.

Remboursement:

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Litiges
Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bourges, tribunal du siège social de katanas-samurai.com , où est formé le contrat entre les parties.